Engagement  De  Location Meublée Saisonnière

Entre les soussignés:

Le bailleur : Marianne Charpentier             le locataire : M

Bos Redon, 46800, Montlauzun                       

Tel : 05 65 22 92 77   ou  06 71 71 77 22            Tél. :

Email :   bosredon46@orange.fr                   Email :                    

Adresse de la location : Guitard, 82110, Ste Juliette. Lauzerte.

Désignation des Locaux:

La propriété est composée d’une maison indépendante avec :

• 4 chambres (1 chambre à très grand lit (160cms), 2 chambres 1 lit deux places (140cms),  1 chambre 2 lits simples (090cms)
• une cuisine salle à manger entièrement équipée (four, micro-ondes, lave-vaisselle, réfrigérateur/freezer, cafetière électrique, bouilloire, grille pain).
• salon avec TV et accès internet,
• salle de bain avec baignoire, lavabo, bidet et wc
• buanderie avec lave-linge, aspirateur, fer et planche à repasser
• terrasse et jardin entièrement clôturé et deuxième jardin comprenant piscine privée clôturé.                                                                      

Nombre de personnes : …            Adultes : …           Enfants de 2 à 13 ans : …             

Duré de la location et prix:

Cette location est consentie et acceptée pour une durée de ……. Semaine(s)

du  samedi …………… 2010 à 16h  au  samedi ………………. .2010 à 10h.

Prix du séjour: ……….       Location draps et serviettes ……     Total : ……….

Acompte: ………..              Solde : ……..…                                   Caution:  500€

Les locaux doivent être rendus propres et sans dégâts. Le ménage est à la charge du locataire de façon à restituer la location telle qu’il aura trouvée à son arrivée.

A retourner 1 exemplaire du contrat daté et signé avec le chèque d’acompte.

Le solde de ……. euros et le chèque de caution (non encaissé) seront payables à l’arrivée lors de la remise des clés ainsi que la taxe de séjour d’un montant de …….€

Signature des parties

Fait à …………………… le……..…….Fait à……………………….le…………..       

Le bailleur:                                              Le locataire précédée de la mention « lu et approuvé »:

Conditions de Réservation

1. La Propriété connue sous le nom de « Guitard » est louée contre un loyer pendant une période limitée sous réserve de confirmation par Marianne Charpentier ("le bailleur") au client (le "locataire".) La propriété est proposée à titre de résidence provisoire et de plaisance. Les locaux ne pouvant être utilisés à titre d’habitation principale ou même secondaire et le locataire ne pourra y pratiquer aucune activité commerciale, artisanale ou professionnelle. En conséquence, le contrat sera régi par les dispositions du Code Civil ainsi que par les conditions prévues aux présentes.

2. Réservation de la Propriété : Le locataire devra compléter et signer les 2 formulaires de réservation et les retourner accompagnés du règlement de l'acompte initial non récupérable. A la suite de la réception du formulaire de réservation et de l'acompte, le bailleur adressera un courrier :

-Soit confirmant au locataire la disponibilité des locaux, l’engagement des parties devenant ferme. Il s'agit de la réception officielle de la réservation.

-Soit restituant au locataire intégralement la somme versée, les locaux choisis par le locataire n’étant pas disponibles pour la période souhaitée.

3. Le solde du prix de la location  est dû à l’arrivée à la location lors de  la remise des clés.
4. Toutes charges dues pendant la période de location (taxe de séjour 0.65€ par personne par jour à partir de13 ans, nettoyage des lieux, bois de chauffage) devront être réglées sur place avec le bailleur.

5. Caution contre dommages : A la remise des clés, le locataire versera au propriétaire, la somme de €500 à titre de dépôt de garantie, pour réparer les dégâts qui pourraient être causés aux objets mobiliers ou autres garnissant les lieux loués. Cette somme, non productive d’intérêts, ne pourra en aucun cas être considérée comme le paiement d’une partie du loyer. Elle sera remboursée dans un délai n’excédant pas une semaine après un état des lieux,  la restitution des clés et après déduction s’il y a lieu, des réparations éventuelles.

Le Propriétaire se réserve le droit de retenir sur la caution le coût d'un nettoyage supplémentaire si le locataire ne laisse pas la Propriété dans  l’état où il l’a trouvée.

Si la caution s’avère insuffisante vis à vis des dégâts, le locataire devra verser le supplément.

6. Assurance : Le locataire devra fournir une attestation d’assurance – responsabilité civile villégiature et en justifier à première réquisition du bailleur ou de son mandataire. En conséquence, ces derniers déclinent toute responsabilité pour le recours que leur compagnie d’assurance pourrait exercer contre les locataires en cas de sinistre.
7. Sous réserve des articles 2 et 3 ci-dessus, dans le cas d'une annulation non couverte par une assurance, le remboursement des sommes versées sera effectué uniquement si le bailleur arrive à relouer la Propriété.

8. Durée de location : Le bail cesse de plein droit à l’expiration du terme fixé au recto, sans qu’il soit besoin de donner congé. La location ne pourra être prolongée sans l’accord préalable et écrit du bailleur.

9. Couchage : Le nombre  de personnes à séjourner à la Propriété ne doit pas excéder 4 (Le Pech) ou 8 (Guitard) sauf autorisation  écrite du Propriétaire. Toute personne supplémentaire, adulte ou enfant qui séjourne dans la Propriété sans une telle autorisation sera facturée.
 10. Le locataire s'engage à se comporter en locataire responsable et de bien soigner la Propriété, la laissant propre et bien rangée à la fin de son séjour. Le Client s'engage également à ne pas gêner les résidents des propriétés avoisinantes.
11. Le locataire précisera au Propriétaire et sans délai tout défaut de la Propriété ou panne des installations, équipements ou appareils électroménagers qui s'y trouvent ou au jardin. Les dispositions pour réparer ou remplacer l'objet défectueux seront prises dès que possible.
12. Animaux domestiques sont acceptés uniquement avec l’autorisation du propriétaire.
13. Il est demandé de ne pas fumer à l’intérieur de la location.                                           

Fait en deux exemplaires dont un remis à chacune des parties.

Signatures précédées de la mention « lu et approuvé »

Le bailleur                                  Le locataire

                                                                                                                                       10/02/2010